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Conditions générales

Conditions générales FSH

Les présentes Conditions générales FSH se composent des parties suivantes : 1. Introduction; 2. Conditions de vente; 3. Utilisation du Site Web et 4. Divers, ainsi que les conditions générales en rapport avec des sujets spécifiques à tout document ou politique pour lesquels un lien est fourni dans le présent document.

1. Introduction

www.houssesauto24.fr  (le "Site Web") est la propriété de et/ou est exploité par ou au nom de FSH Faszination Schenken Handels GmbH, Kaiser Franz Josef Str. 61, 6845 Hohenems, Austria

Si vous passez commande depuis ce Site Web, un contrat de vente sera conclu entre vous et nous, lequel sera régi par les présentes Conditions générales FSH et spécifiquement par les Conditions de vente citées ci-dessous.

 est la société mère du Groupe FSH, qui comporte plusieurs sociétés filiales, dont FSH

2. Conditions de vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des produits en ligne depuis le Site Web www.FSH.fr. Veuillez noter que ces Conditions de vente sont complétées par les pages vers lesquelles un lien est fourni dans les présentes Conditions de vente.

2.1 Quand ces Conditions de vente sont-elles applicables ?

Ces Conditions de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats relatifs à la vente et à la livraison de produits par FSH. En d’autres termes, vous acceptez ces Conditions de vente quand vous (i) passez commande sur notre Site Web FSH ou (ii) sur toute autre page directement associée à notre Site Web (conjointement, "Site Web") ou quand vous acceptez une offre de la part d’FSH. Toute dérogation aux présentes Conditions de vente n'est possible qu'après l'accord écrit d'FSH.

2.2 Produits

FSH dispose de plusieurs types de produits. Ceci peut inclure des produits conçus entièrement par FSH, ce qui signifie conçus et créés en totalité par FSH   (“Produits standard”) – et des produits qui, bien que conçus par FSH, peuvent être personnalisés ou modifiés par vous en choisissant des matières ou des couleurs à votre convenance  (“Produits personnalisés”), conjointement dénommés Produits.

Vous pouvez personnaliser des produits conçus par FSH. Le personnaliser signifie, par exemple, ajouter le nom et le numéro de votre joueur préféré (sous réserve d’autorisation), les vôtres, ceux de votre animal domestique ou tout ce que vous souhaitez (dans la mesure du convenable). Choisissez un joueur et son numéro, ou ajoutez votre propre texte et le numéro de votre choix.

De plus, vous pouvez modifier ou concevoir votre propre Produit mi FSH en choisissant vos propres couleurs et dans certains cas vos propres matières. De même, avec l’outil de personnalisation mi FSH, vous pouvez ajouter votre nom, votre numéro ainsi qu’un écusson ou un drapeau.

2.3 Exigences pour conclure un contrat avec FSH

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits sur notre Site Web.
Vous ne pouvez commander sur notre Site Web que si vous êtes un consommateur, non un revendeur.
Vous garantissez que l’information que vous fournissez à FSH lors de la demande ou de la commande est précise et complète.

2.4 Conclusion de votre contrat

2.4.1 Formation d’un contrat lié aux Produits standard

Toute l’information présente sur le Site Web n’est qu’indicative. Cela signifie que l’information ne constitue ni une offre de vente ni un contrat obligatoire. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat des produits listés dans votre commande.

FSH se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande au préalable ou de la refuser sans en indiquer le motif et ce sans responsabilité. Votre commande sera réputée refusée si FSH ne la confirme pas dans un délai de dix jours ouvrables.

Toutes vos commandes sont soumises à l'approbation d’FSH. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons refuser votre commande:

  • (a) Si des produits présentés sur le Site Web ne sont pas disponibles ;
  • (b) Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
  • (c) Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit ;
  • (d) Si des produits présentés sur le Site Web contiennent une erreur manifeste tel qu’un prix affiché erroné ou une description incorrecte.

Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec votre numéro de commande ainsi que le détail des produits que vous nous avez commandés et les informations de livraison, sauf si votre commande concerne des Produits personnalisés comme indiqué dans le point 2.4.2 ci-dessous.  L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits standard entre vous et FSH ne pourront se conclure sans que et jusqu’à ce que:

  • (i) soit, vous receviez un e-mail de la part d’FSH confirmant l’expédition des Produits standard depuis notre entrepôt,
  • (ii) soit, vous ayez reçu une confirmation de la part du transporteur vous informant que vous pouvez procéder au retrait des Produits standard si vous avez choisi l’option de retrait des Produits standard dans une boutique FSH ou un point de retrait du transporteur, ou que le transporteur a entreposé les Produits standard dans un point de retrait,
  • (iii) soit, vous ayez reçu une communication de la part d’FSH confirmant que les Produits standard sont prêts à être retirés dans la boutique FSH que vous avez sélectionnée, dans le cas où vous auriez choisi de retirer les Produits standard dans une boutique FSH.

Veuillez noter que l’option de retrait en boutique ou chez un transporteur FSH n’est disponible que dans certains pays recensés et dans des boutiques FSH ou des points de retrait de transporteurs recensés. 

2.4.2 Formation d’un contrat lié aux Produits personnalisés 

Une fois votre commande de Produits personnalisés (dont les produits mi FSH) passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits personnalisés entre vous et FSH seront complètes lorsque vous recevrez le message de confirmation de commande de la part d’FSH.

2.5 Clause de réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété d’FSH jusqu’à ce que vous vous soyez entièrement acquitté de vos obligations de paiement en vertu du contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons préalables, en retard ou partielles. Il vous est strictement interdit de vendre, de détruire ou d'obérer les produits avant que la propriété de ceux-ci ne vous soit transmise.

2.6 Qualité et entretien des produits

Il est possible que des technologies d’acquisition d'image et d’affichage différentes, ou d'autres raisons techniques, entraînent de petites différences de coloris ou autres au regard des produits. FSH ne peut être tenu responsable des modifications et des différences précitées.

FSH attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits. FSH ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.

2.7 Annulation de commande

Étant donné que nous traitons votre commande dès réception de celle-ci, il est impossible de l'annuler

2.8 Prix

Les prix indiqués s'entendent TVA comprise. Les prix sont exprimés en euros (EUR). FSH se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix et de Produits préalablement à votre commande.

FSH se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.

FSH facture des frais de livraison. Ces frais de livraison varient selon les Produits et types d’envoi.  La livraison peut être une “Livraison express”; “Livraison standard”, “Livraison mi FSH” ou “Livraison mixte” (Produits standard et Produits personnalisés simples, non mi FSH)

Pour plus de détails sur les frais appliqués, veuillez cliquer ici, rubrique Livraison de notre Site Web. Le cas échéant, FSH facturera ces frais séparément. Ils seront alors indiqués et ajoutés au montant total de la commande.

2.9 Modes de paiement

Pour de plus amples informations sur les modes de paiement disponibles, nous vous invitons à consulter notre Site Web.

Pour chaque achat, FSH effectue une vérification de crédit conformément à la Politique de confidentialité FSH. Selon le résultat de cette vérification, FSH se réserve le droit de refuser certains modes de paiement.

2.10 Facturation

Quand nous établissons ou mettons à disposition une facture, ou sommes tenus par la législation de le faire, FSH se réserve le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures dématérialisées et vous acceptez cette forme de facturation.

2.11 Particularités relatives aux Produits personnalisés 

Pour personnaliser vos produits, vous pouvez ajouter votre propre texte. Vous pouvez par exemple ajouter votre nom, choisir un joueur et un numéro ou laisser libre cours à votre imagination. Veuillez respecter les règles de décence, nous nous réservons le droit de refuser les termes inconvenants et les noms de marques. Veuillez également noter que certains caractères d’écriture ne sont pas réalisables par notre système.

Nous vous prions de ne pas utiliser, télécharger, soumettre, copier ou rendre public tous noms, mots ou expressions qui :

  1. évoquent ou contiennent le nom d’un produit, d’un service, d’une entreprise, d’une organisation ou d’un événement qui ne vous appartient pas ;
  2. évoquent ou contiennent le nom ou le surnom d’une personne célèbre (vivante ou décédée) ;
  3. portent atteinte ou pourraient porter atteinte à des marques commerciales tierces ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ;
  4. constituent une menace ou une incitation à la violence ou revêtent un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou illégal de quelque façon que ce soit.

FSH se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou expression (ou combinaison de ces éléments) entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou qu'elle juge inacceptable. Cela entraînera alors l'annulation de votre commande.

Veuillez noter que pour toute commande de Produits personnalisés, vous :

  • déclarez et certifiez qu'aucun nom, mot ou expression que vous utilisez, téléchargez, soumettez, copiez ou rendez public dans le cadre de la fabrication de votre Produit personnalisé n’entre dans aucune des catégories précitées ;
  • acceptez d'indemniser et de continuer d'indemniser FSH et ses sociétés filiales pour tous les frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par FSH ou ses sociétés filiales en raison de l'utilisation d'un nom, d'un mot ou d'une expression que vous avez utilisé, téléchargé, soumis, copié ou rendu public (ou encore qui apparaît sur votre Produit personnalisé) ;
  • accordez à FSH et à ses sociétés filiales le droit mondial non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement sous-licenciable de disposer, reproduire, divulguer ou modifier les noms, mots ou expressions soumis lors de votre commande.

Dans la mesure où la commande concerne des produits fabriqués ou modifiés selon les exigences du client, donc des Produits personnalisés, aucun délai de réflexion et aucun droit de rétractation, de résiliation ou de restitution ne peut alors être accordé (Section 6:230p sous f, sous-section 1˚ du Code civil néerlandais).

2.12 Livraison

FSH effectuera la livraison à l’adresse que vous aurez indiquée en France métropolitaine. FSH ne peut effectuer une livraison qu'à une adresse privée ou de bureau.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables. Sont donc exclus les jours fériés de votre pays ou de la région où se situe l’entrepôt FSH. Veuillez par conséquent considérer comme jour chômé tout jour férié national, régional ou local de votre pays de résidence ou de la ville de Hohenems  (lieu de l’entrepôt FSH).  Veuillez noter que les jours fériés peuvent varier selon les pays et d’une année sur l’autre. Nous vous conseillons de consulter les Jours fériés pour pouvoir estimer correctement les délais de livraison.

Pour de plus amples informations sur les délais de livraison, veuillez consulter les particularités des différents types de livraisons comme les   “Livraison express”, “Livraison standard”, “Livraison Produit personnalisé”  et “Livraison Produit personnalisé mi FSH” en cliquant ici dans la rubrique ‘Livraison‘ de notre Site Web. Veuillez noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérés comme des délais fermes. Le simple dépassement du délai de livraison ne vous donne droit à aucun dommage et intérêt. Néanmoins, dans le cas peu probable d’un retard concernant une Livraison express, FSH s’engage dans la limite de sa responsabilité à vous rembourser intégralement le coût de la Livraison express.

Veuillez noter que les délais concernant les Produits personnalisés sont différents. Ajouter du texte à un produit demande du temps. Ainsi, la livraison de la totalité de votre commande de Produits standard et Produits personnalisés nécessitera jusqu’à trois jours supplémentaires. Il nous faut également attirer votre attention sur les Produits personnalisés mi FSH qui seront livrés séparément de tous les autres produits dans un délai approximatif de 4 à 6 semaines. Pour de plus amples informations, veuillez vérifier les délais de livraison dans votre pays en cliquant ici.

FSH se réserve le droit d’effectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables, afin que vous obteniez le plus rapidement possible les produits commandés. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé pour de telles livraisons en plusieurs fois. Cependant, si vous avez demandé à ce qu'FSH effectue les livraisons en plusieurs fois, FSH se réserve le droit de vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque livraison séparée constituera un contrat de vente distinct. En cas de retard de livraison par FSH d'une partie d'une commande ou en cas d'erreur au regard d'une commande séparée, aucun droit d'annulation d'une autre commande séparée ne vous sera accordé.

Si FSH constate, préalablement à la conclusion du contrat de vente, que les Produits commandés ne peuvent plus être livrés, FSH peut alors vous proposer un produit d’une qualité, d’un prix et d’un usage équivalents. Vous n’êtes en aucun cas obligé d’accepter le produit de remplacement. Si vous le souhaitez, vous pouvez le retourner gratuitement à FSH dans les 30 jours (vos droits de rétractation et de restitution restant bien entendu inchangés).

Dans le cas peu probable où FSH constate, après la conclusion du contrat de vente, que les produits commandés ne peuvent plus être livrés et qu’elle n’en est pas responsable, FSH sera alors en droit de résilier le contrat de vente. FSH vous en informera bien entendu immédiatement et vous remboursera tous les paiements déjà effectués.

2.13 Retour de produits

 Si votre commande ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Cela signifie que vous avez le droit de retourner les Produits standard comme mentionné ci-dessous afin d’obtenir un remboursement. Il vous suffit de suivre les instructions données dans la section suivante :

En vertu des dispositions des présentes Conditions de vente, vous pouvez retourner les Produits standard livrés sans en préciser les raisons dans un délai de 30 jours à compter du jour de leur réception. Si vous souhaitez résilier le contrat de vente conclu avec FSH, il vous suffit de nous retourner les Produits standard. Vous pouvez également utiliser le Formulaire de rétractation mis à votre disposition (facultatif). Dans tous les cas de figure (avec ou sans formulaire de rétractation), vous devezsuivre les instructions énoncées dans la partie 2.14 ci-dessous.

Si le retour est effectué au-delà de cette période, ou que l’article a été porté ou endommagé, ou qu’il n’est pas dans son emballage d’origine, FSH ne pourra pas accepter les articles retournés et ne pourra pas procéder au remboursement. Les vêtements retournés seront acceptés uniquement si l’étiquette/tissu originale n’a pas été enlevée.

Veuillez noter que les Produits personnalisés (dont les produits mi FSH) font l’objet d’un traitement particulier dans la mesure où ils sont créés spécialement pour vous. Nous ne pouvons ainsi pas accepter de retours, sauf en cas de défaut de fabrication. Pour toute question concernant le renvoi de Produits personnalisés défectueux achetés en ligne sur notre Site Web, veuillez nous contacter au ou envoyer un e-mail au Service clients. Pour toute question concernant des Produits personnalisés achetés dans l'une de nos boutiques, veuillez appeler la boutique où vous avez effectué votre achat. Le numéro de téléphone est imprimé sur votre reçu.

Veuillez suivre les instructions figurant sur votre bon de livraison. Tous les colis retournés doivent être expédiés en utilisant l’étiquette de retour du transporteur ou toute autre étiquette permettant de suivre le colis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de colis perdus ou expédiés à une mauvaise adresse.

Le retour s’effectue aux frais et aux risques d’FSH. Les produits, inutilisés et complets, doivent être retournés, dans la mesure du possible, avec leur emballage d’origine à :

Nightbruck Overnight GmbH
c/o FSH GmbH
Von-Behringstr. 7
88131 Lindau (Bodensee)
Germany

Si le retour est conforme aux présentes Conditions de vente, FSH effectuera un remboursement du prix de vente et des frais de livraison payés (dans le cas d’un retour complet), dans un délai de quatorze jours après avoir été notifiée de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation. Il est entendu qu’FSH ne sera tenu de procéder au remboursement qu’après avoir reçu les produits retournés.

La durée d’acheminement de votre retour ne dépend pas de nous, mais une fois votre retour réceptionné, nous traiterons votre demande le plus rapidement possible. Par conséquent, il faut compter au moins quatorze jours pour la réception et le traitement de votre colis. FSH effectuera le remboursement sous deux jours suivant le traitement de votre retour, cependant, votre banque peut exiger un délai supplémentaire pour traiter votre remboursement et le créditer sur votre compte. Nous vous informerons par e-mail une fois le(s) produit(s) retourné(s) reçus et traités. Nous rembourserons le montant total du ou des produits. Les remboursements seront effectués avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.

Si un Produit standard est retourné et qu’FSH estime qu’il a été endommagé en raison d’une action ou d’une négligence de votre part, FSH se réserve le droit de déduire du montant à vous reverser la perte de valeur occasionnée par le dommage au produit retourné. Vous pouvez éviter cette conséquence en n’utilisant pas le produit et en vous abstenant (dans la mesure du possible) de tout agissement qui pourrait nuire à sa valeur.

2.14 Instructions pour retourner les Produits standard:

Toutes les commandes sont accompagnées d'une étiquette et d'un formulaire de retour.  Pour retourner un produit, veuillez suivre les instructions ci-dessous : 

  • N’oubliez pas de placer l’article dans son emballage FSH d’origine avec les étiquettes/tissu originales si les articles sont des vêtements.
  • Utilisez l'étiquette de retour pré-affranchie fournie pour expédier le colis.
  • Veuillez compléter la section prévue à cet effet sur le formulaire de retour et le joindre à votre colis.
  • Avant d’appeler le transporteur, veuillez-vous munir des informations suivantes :
    • Votre numéro client
    • Votre numéro de commande
    • L’adresse où le colis doit être enlevé
    • Votre numéro de téléphone
    • La date à laquelle vous souhaitez que le colis soit enlevé

Si vous avez perdu vos documents de retour, cliquez ici pour les télécharger ou contactez le service clients au afin que nous puissions vous les renvoyer.

2.15 Instructions pour retourner les Produits personnalisés

Comme expliqué précédemment, les Produits personnalisés (dont les produits mi FSH) sont créés spécialement pour vous, de ce fait, nous n'acceptons les retours qu’en cas de défaut de fabrication. Si votre produit est défectueux, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance des instructions de retour au

2.16 Politique d’échange

FSH ne procède pas à des échanges de produits. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devrez retourner votre commande pour obtenir un remboursement et passer une nouvelle commande. Il est uniquement possible d’obtenir un remboursement pour des articles retournés lorsque le retour en question est effectué conformément à notre Politique de retour.

2.17 Produits endommagés ou défectueux

Pour FSH, la qualité est essentielle. Nous testons minutieusement tous nos produits dans des conditions réelles pour nous assurer qu’ils sont capables de résister aux utilisations pour lesquelles ils ont été conçus. Il est extrêmement rare que nos produits soient endommagés ou défectueux. Veuillez également noter qu’FSH a l’obligation légale de s’assurer que les produits sont conformes au contrat de vente ou ne comportent pas des défauts cachés.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans pour agir à compter de la livraison du ou des produit(s), vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du ou des produit(s), à l’identique sous réserve de sa/leur disponibilité, à défaut pour un produit équivalent ; sauf pour les biens d’occasion, vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant sa livraison, délai qui sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les produits retournés sont inspectés par le Département Assurance Qualité FSH et remboursés si les dommages sont dus à un défaut de fabrication ou à une non-conformité avec les spécifications de fabrication. Nous nous engageons à rembourser intégralement tout produit défectueux.

Si les problèmes n’ont pas été causés par la qualité des matériaux ou le processus d’assemblage, le produit original vous sera renvoyé. Nous ne remboursons pas les produits :

  • obtenus par un autre biais que notre Site Web
  • endommagés suite à une utilisation abusive ou à une négligence (exposition à des produits chimiques, à des substances corrosives, à une flamme nue, à une température élevée, à un objet coupant, etc.)
  • endommagés suite à une mauvaise utilisation ou à des utilisations autres que celles prévues (utilisation de chaussures de running pour des sports de terrains ou de chaussures de randonnée comme chaussures de travail, etc.)

Veuillez noter que la durée de vie des produits FSH dépend de la personne qui utilise le produit, des conditions d’utilisation et de la manière dont l’utilisateur use les produits en général. Les produits FSH endommagés suite à une usure normale ou qui ont dépassé la durée de vie prévue ne sont pas remplacés.

L’équipe du Service clients se tient à votre disposition pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques. Appelez-nous au ou envoyez-nous un e-mail.

Par ailleurs, vous pouvez également nous joindre par écrit à l’adresse suivante:

3. Utilisation du Site Web

Veuillez lire ces Conditions générales (“Conditions générales d’utilisation du Site Web”) attentivement avant d’utiliser ce Site Web et tout contenu FSH sur des sites de médias sociaux, y compris et sans limitation Facebook et Twitter (conjointement dénommés : le “Site Web”). Ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ s’appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations du Site Web, ainsi qu’aux contenus (comme définis ci-dessous), informations, recommandations, produits et services qui vous sont offerts sur le ou par le biais du Site Web. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous vous engagez à respecter l’ensemble de ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ en plus de toute autre législation ou réglementation s’appliquant au Site Web et à l’Internet. Si vous n’acceptez pas ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’, merci de bien vouloir quitter le Site Web.

3.1 Contenu du Site Web

Tous les contenus présentés ou affichés sur le Site Web, notamment mais pas exclusivement, des logos, icones, marques commerciales, textes, graphiques, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et logiciels (“Contenus”), appartiennent à , à ses sociétés filiales, à ses concédants de licences ou à ses fournisseurs de contenus. Tous les éléments du Site Web, notamment mais pas exclusivement, la conception générale et les contenus, peuvent être protégés par des droits d’auteur, des droits moraux, des droits relatifs aux bases de données, des droits de marque et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite accordée dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation du Site Web ou d’un autre accord conclu avec FSH, aucune partie ou aucun élément du Site Web ou de son Contenu ne peut être copié ou communiqué par un quelconque moyen. Le Site Web, son contenu et tous les droits qui y sont attachés resteront la propriété exclusive d’, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licences, sauf disposition contraire expresse. Tous ces droits sont réservés.

3.2 Droit d’auteur et Marques commerciales

Le droit d’auteur sur tous les contenus appartient et demeure la propriété d’, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licence, le cas échéant. Sauf disposition différente consignée dans des documents spécifiques sur le Site Web, vous êtes autorisé à voir, imprimer et télécharger le Contenu se trouvant sur le Site Web, mais uniquement à titre informatif, à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier les éléments et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner sous licence, transférer, vendre un quelconque Contenu ou en créer un Contenu dérivé. Vous ne pouvez pas réutiliser un quelconque Contenu sans l’autorisation préalable d’FSH. Dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation du Site Web, l’utilisation de ce Contenu sur un autre Site Web ou en réseau local est interdite. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droit d’auteur, marque commerciale ou autre mention appartenant à FSH du contenu disponible sur le site.

Si vous téléchargez des logiciels (notamment mais pas exclusivement des économiseurs d’écran, des applications pour smartphone, des icônes, des vidéos et des fonds d’écran) à partir du site, les logiciels, y compris les fichiers et images incorporés dans ou générés par les logiciels, ainsi que les données qui l’accompagnent (conjointement dénommés : le “logiciel”) vous sont octroyés sous licence par FSH. FSH ne vous cède aucun droit de propriété sur les logiciels. Vous possédez le support sur lequel le logiciel est enregistré, mais FSH conserve tous les droits de propriété sur le logiciel, et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou rendre différent le logiciel interprétable par l’utilisateur.

Les marques commerciales, marques de services, logos et dénominations commerciales qui figurent sur les produits du Groupe FSH, leurs emballages et/ou sur le Site Web, enregistrés ou non (notamment : la marque verbale "FSH", restent la propriété exclusive d’, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licence (le cas échéant) et sont protégés par la législation et les traités applicables en matière de marque commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, envoyer à un serveur, poster, transmettre, distribuer ou modifier les marques commerciales de quelle façon que ce soit, y compris dans les annonces ou la publicité se rapportant à la distribution d’éléments sur le site, sans l’autorisation écrite préalable d’FSH. L’utilisation des marques commerciales sur un autre site web ou dans un réseau local, par exemple la sauvegarde ou la reproduction (partielle) du site sur un site web externe ou la création de liens, liens hypertextes ou liens profonds entre le Site Web et tout autre site web, est interdite sans l’autorisation écrite expresse d’FSH.

3.3 Décharge de garantie

Le Site Web et ses contenus sont fournis gratuitement et “en l’état”, sans aucune garantie quelconque. Les informations figurant sur le Site Web ont seulement un caractère informatif général et ne constituent en aucun cas un conseil.

FSH ne déclare ou ne garantit pas que les informations et/ou fonctions du Site Web sont exactes, complètes ou à jour, ou que le Site Web ou le serveur qui rend disponible le Site Web ne contient pas de virus ou d’autres contenus malfaisants. En outre, FSH ne peut pas être tenu responsable des infrastructures informatiques particulières ni de la connectivité. Par conséquent, FSH ne peut pas déclarer ni garantir que le Site Web fonctionnera sans interruption et ne comportera aucune erreur. FSH n’émet aucune garantie ou déclaration en ce qui concerne l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web en termes d’exactitude, de justesse, d’adéquation, d’utilité, de ponctualité ou encore de fiabilité, dans chaque cas dans la plus large mesure permise par la législation applicable.

3.4 Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site Web à vos risques. Ni FSH ni ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents ou tout tiers participant à la création, la production ou la mise à disposition du Site Web ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les dommages causés par des virus ou par l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations figurant sur le Site Web, ou par l’exécution des produits ou qui découlent de ces conditions ou sont en rapport avec elles, même si FSH a été averti de la possibilité de tels dommages.

3.5 Liens vers des sites de tiers

Pour votre confort et pour améliorer votre utilisation du Site Web, des liens vers des sites web détenus et contrôlés par des tiers peuvent être disponibles épisodiquement. Ces liens vous mènent hors du cadre des services et du Site Web d’FSH et échappent au contrôle d’FSH. Cela comprend les liens vers des sites de partenaires qui peuvent utiliser les marques commerciales dans le cadre d’un accord d’alliance de marques. Les sites auxquels vous pouvez ainsi accéder ont leurs propres conditions ainsi que leur propre politique de confidentialité. FSH n’est pas et ne peut être tenu pour responsable des contenus et des activités de ces sites web. Par conséquent, vous visitez ces sites et vous y accédez entièrement à vos risques.

Veuillez noter que ces autres sites peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, recueillir des données ou demander des informations à caractère personnel, et il vous est donc conseillé de consulter les conditions d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

3.6 Utilisation abusive du site

Il vous est interdit d’utiliser le Site Web pour poster ou transmettre des Contenus générés par un utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui sont menaçants, faux, mensongers, subversifs, diffamatoires, indiscrets, obscènes, pornographiques, abusifs, discriminatoires, illégaux ou susceptibles de constituer ou d’encourager des actes considérés comme une infraction criminelle, de violer les droits d’une quelconque partie, ou susceptibles d’engager la responsabilité civile ou de violer une quelconque loi. FSH peut vous interdire d’accéder au Site Web à tout moment, comme bon lui semble, notamment si FSH estime que votre utilisation du Site Web est en contradiction avec ces Conditions générales d’utilisation du Site Web et/ou avec la législation applicable.

Il vous est aussi interdit d’utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou émettre des sollicitations commerciales.

3.7 Contenus générés par les utilisateurs

Les opinions, remarques, commentaires, illustrations, images, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres éléments qui sont placés sur le Site Web ou transmis par le biais du Site Web par vous-même ou par d’autres utilisateurs du Site Web (“Contenus générés par les utilisateurs”) seront considérés comme non confidentiels et ne faisant pas l'objet de droits de propriété. Par conséquent, FSH aura le droit non exclusif, d’utiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers gratuitement tout Contenu généré par un utilisateur à quelle que fin que ce soit, sur tout support et dans le monde entier (octroi de licence). Vous admettez et acceptez qu’FSH joue uniquement un rôle d’intermédiaire pour la distribution des Contenus générés par un utilisateur, sans être responsable, envers vous ou envers les tiers, du contenu ou de l’exactitude du Contenu généré par un utilisateur. FSH ne contrôlera pas en permanence le Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez ou n’assurera pas un rôle de modérateur à l’égard des utilisateurs, et ne sera en aucun cas tenu de le faire. Sans limitation de ce qui précède, vous admettez et acceptez que les remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou inclus dans les Contenus générés par un utilisateur ne reflètent pas nécessairement les opinions d’FSH. Vous utilisez les Contenus générés par un utilisateur entièrement à vos risques. Vous déclarez et garantissez que les Contenus générés par l’utilisateur que vous avez postés ou transmis proviennent de vous et ne sont pas des plagiats de création de tiers ou qu’ils ne violent pas des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité et ne contiennent pas de propos diffamatoires ou désobligeants. En outre, vous déclarez et certifiez que vous avez le droit d’octroyer la licence comme stipulé dans le présent paragraphe. Vous acceptez d’indemniser et de garantir FSH et ses sociétés filiales contre tous frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par FSH et ses sociétés filiales relatifs à tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis ou de votre utilisation du Site Web.

FSH se réserve le droit, comme bon lui semble, de bloquer ou de supprimer (en tout ou partie) tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis qu’FSH considère contraire à ces Conditions générales d’utilisation du Site Web (y compris les éléments qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité), ou qu’FSH juge inacceptable pour toute autre raison.

Vous acceptez d’avertir rapidement FSH par écrit (voir Comment nous contacter ci-dessous pour connaître nos coordonnées) si un Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. Vous acceptez de communiquer à FSH des informations suffisantes pour lui permettre d’examiner si le Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. FSH accepte de consentir des efforts de bonne foi pour traiter cette réclamation et de prendre les mesures qui lui semblent appropriées. Cependant, FSH ne garantit pas et ne déclare pas qu’elle bloquera ou supprimera (en tout ou partie) un tel Contenu généré par l’utilisateur ou autre contenu.

3.8 Idées non sollicitées

FSH maintient sa politique consistant à ne pas examiner ou accepter les propositions non sollicitées d’idées, inventions, concepts et/ou autres éléments en rapport avec ses activités (notamment mais pas seulement les chaussures, les vêtements, les articles et les services de sport), qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons, de logiciels, d’informations ou d’autres éléments (les “Éléments”) provenant de personnes étrangères à FSH. Par conséquent, veuillez-vous abstenir de poster des Éléments sur le Site Web ou d’en envoyer à FSH par e-mail ou par tout autre moyen.

4. Divers

4.1 Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire au sujet du Site Web ou des Conditions générales FSH, ou dans l’hypothèse où vous souhaiteriez formuler une réclamation, n’hésitez pas à contacter notre Service clients en cliquant ici. Si vous préférez nous joindre par téléphone, appelez le Par ailleurs, vous pouvez également nous joindre par écrit concernant la conclusion d’un contrat de vente ou son exécution à l’adresse suivante :

4.2 Priorités

En cas de contradiction entre les Conditions générales FSH et tout contenu présent dans les autres sections du Site Web ou liens, les Conditions générales FSH contenues dans ce document prévalent.

4.3 Modifications des Conditions générales FSH

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions générales à tout moment.

L’utilisation de ce Site Web ainsi que tout accord d’achat exécuté entre vous et nous, sera soumis à la version des Conditions générales FSH en vigueur au moment où vous passez commande par le biais de ce Site Web ou le jour où vous naviguez sur ce Site Web.

Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions générales FSH pour en connaître les éventuelles modifications. La version est indiquée avec la dernière date de modification comme stipulé au bas de cette page.

4.4 Protection des données

FSH respecte pleinement la vie privée des individus qui accèdent au Site Web et l’utilisent. Concernant la manière dont nous utilisons les cookies, le type d’informations que nous recueillons, comment et dans quel but nous utilisons vos informations et sous quelles circonstances nous les dévoilons, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, qui sont incorporées à et font partie de ces Conditions générales.

En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous puissions recueillir, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles en accord avec notre Politique de confidentialité.

4.5 Rupture

Chaque disposition de ces Conditions générales FSH sera interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition s’avère nulle ou autrement inapplicable, cette disposition pourra être séparée des autres dispositions de ces Conditions générales et n’en affectera pas les effets.

4.6 Sous-traitance et attribution

FSH se réserve le droit de sous-traiter, transférer, attribuer ou donner en novation tout ou partie de nos droits et obligations soumis aux Conditions générales FSH dans la mesure où vos droits conférés par les Conditions générales FSH ne sont pas affectés. Il ne vous est pas permis de sous-traiter, d’attribuer ou de transférer aucun de vos droits et obligations soumis aux Conditions générales FSH sans notre consentement écrit.

4.7 Événements indépendants de notre volonté

FSH ne pourra être tenu responsable pour tout retard d'exécution ou manquement à nos obligations selon ces Conditions générales FSH si le délai ou le manquement est dû à une cause extérieure à la volonté d’FSH.

4.8 Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions générales FSH sont régies par la législation des Autriche.

La législation des Autriche applique au contrat de vente, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Vous et FSH vous soumettez par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux des Autriche.

4.9 Informations relatives aux piles

Des piles peuvent être utilisées dans certains des produits vendus par FSH.

Les piles classiques et piles rechargeables contenant des substances dangereuses sont clairement identifiées par le symbole représentant un conteneur à déchets barré d'une croix. Les désignations chimiques desdites substances dangereuses peuvent être indiquées sous ce symbole. Par exemple (Pb) pour le plomb, (Cd) pour le cadmium et (Hg) pour le mercure.

Leur élimination avec les déchets ménagers ordinaires est interdite par la loi. Vous pouvez rapporter vos piles usagées auprès d'un point de collecte ou dans un commerce habilité. La remise est gratuite. Vous avez aussi la possibilité de nous retourner les piles et piles rechargeables achetées (sans les appareils) après utilisation. Veuillez-vous assurer d’avoir suffisamment affranchi votre envoi.

Hohenems, 15.05.2015

FSH Faszination Schenken Handels GmbH
Kaiser Franz Josef Str. 61
6845 Hohenems
Autriche

office@faszinationschenken.com

Tel.: +43 (0)5576 / 74 170
Fax: +43 (0)5576 / 74 170 -4

 

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